J.O. 45 du 23 février 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription de Talent LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 1er au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0520504A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 15 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 (Implants vasculaires), dans la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MF SAS) » :
1. Au neuvième point commençant par « L'implantation », après Talent LPS, est ajouté « et Talent LPS avec système de pose Xcelerant » ;
2. Au onzième point commençant par « il est rappelé que », après Talent LPS, est ajouté « et Talent LPS avec système de pose Xcelerant » ;
3. A la liste des produits, sont ajoutés les produits suivants, comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 45 du 23/02/2005 texte numéro 7Article 2
Les codes 3163458, 3158055, 3135189, 3141020, 3175378, 3167491 sont supprimés à compter du 1er août 2005.Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie